lundi, 11 décembre, 2017
Communiqué
  • Plénière AN : Le Bureau de l'Assemblée nationale informe les Honorables députés nationaux à prendre part à la séance plénière de ce vendredi 10 novembre 2017 à 13 heures.
  • Ordre du jour :
  • 1. Adoption de l'ordre du jour ;
  • 2. Contrôle parlementaire : - Question orale avec débat adressée à Monsieur le vice-Premier Ministre
  • ministre des transports et communications par l'Honorable Elvis MUTIRI wa BASHARA au sujet de l'importation des véhicules d'occasions vieux de 20 ans en RDC et les conséquences nuisibles que cela entraîne sur l'environnement et la santé du peuple Congolais ;
  • 3. Matière législative : - Proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal tel que modifié à ce jour (vote article par article) ;
  • 4. Rapport de la Commission PAJ relatif à la validation des pouvoirs ;
  • 5. Demande d'Interpellation de Monsieur le Premier Ministre introduite par l'Honorable Henri-Thomas LOKONDO YOKA en rapport avec le retard pris dans la transmission du projet de loi de finances de l'exercice 2018 (débat à huis clos sur l'opportunité).
  • Honorable Nono BEROCAN / Rapporteur.

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