dimanche, 21 janvier, 2018
Communiqué
  • Plénière AN : Le Bureau de l'Assemblée nationale informe les Honorables députés nationaux à prendre part à la séance plénière de ce vendredi 10 novembre 2017 à 13 heures.
  • Ordre du jour :
  • 1. Adoption de l'ordre du jour ;
  • 2. Contrôle parlementaire : - Question orale avec débat adressée à Monsieur le vice-Premier Ministre
  • ministre des transports et communications par l'Honorable Elvis MUTIRI wa BASHARA au sujet de l'importation des véhicules d'occasions vieux de 20 ans en RDC et les conséquences nuisibles que cela entraîne sur l'environnement et la santé du peuple Congolais ;
  • 3. Matière législative : - Proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal tel que modifié à ce jour (vote article par article) ;
  • 4. Rapport de la Commission PAJ relatif à la validation des pouvoirs ;
  • 5. Demande d'Interpellation de Monsieur le Premier Ministre introduite par l'Honorable Henri-Thomas LOKONDO YOKA en rapport avec le retard pris dans la transmission du projet de loi de finances de l'exercice 2018 (débat à huis clos sur l'opportunité).
  • Honorable Nono BEROCAN / Rapporteur.

L’Assemblée nationale est la Chambre basse du Parlement. Elle est chargée d’exercer, concurremment avec le Sénat, le Pouvoir législatif.

Elle a deux missions principales :

  • Voter les lois ;
  • Contrôler le Gouvernement, les entreprises publiques, les établissements et les services publics.

Elle est composée de 500 membres élus au suffrage universel direct et secret.

Nul ne peut être membre de l’Assemblée nationale s’il ne remplit les conditions ci-après :

  1. être congolais ;
  2. être agé de 25ans au moins ;
  3. jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques ;
  4. ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion prévus par la loi électorale.

Les Membres de l’Assemblée nationale portent le titre de « Député(e) national(e) ».

Le siège de l’Assemblée nationale est établi à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo, précisément au Palais du peuple dans la commune de Lingwala.

En cas de cisconstances exceptionnelles empêchant l’Assemblée nationale de se réunir à son siège national habituel, son Bureau peut décider du lieu qui abritera provisoirement ses travaux.

L’enceinte du siège de l’Assemblée nationale est une zone neutre. Elle est inviolable. Elle comprend les batiments abritant les services de l’Assemblée nationale, la cour, les jardins et les voies publiques qui ceintures son enclos.

Il est interdit, à toute personne étrangère à l’Assemblée nationale et à ses services, de pénétrer sans motif légitime dans les locaux réservés aux membres de l’Assemblée nationale et à ses services.

Les organes de l’Assemblée nationale sont :

  1. L’Assemblée plénière ;
  2. Le Bureau ;
  3. Les Commissions ;
  4. Les groupes parlementaires ;
  5. La Conférence des Présidents

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