mardi, 24 janvier, 2017
Communiqué
  • Plénière AN : Le Bureau de l'Assemblée nationale invite les honorables députés à prendre part à la séance plénière du mercredi
  • 30 novembre 2016 à 13 heures.
  • Ordre du jour :
  • 1. Adoption de l'ordre du jour ;
  • 2. Examen et adoption du rapport de la Commission Ecofin
  • relatif au projet de loi portant reddition des comptes du Budget du pouvoir central pour l'exercice 2015 et vote de la loi.
  • Hon. Nono Berocan Rapporteur / AN.

Assemblée Parlementaire de la Francophonie

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) est une organisation interparlementaire composée de 79 sections formées par des parlements et organisations interparlementaire ayant en commun la langue française. Elle est l’assemblée consultative de la Francophonie.

L’APF travaille activement à la promotion de la démocratie, de l’État de droit et des droits de la personne dans l’espace francophone. Elle contribue aussi au rayonnement de la langue française et à la promotion de la diversité des expressions culturelles. Elle est un lieu de débats, de propositions et d’échanges d’informations sur tous les sujets d’intérêt commun à ses membres. Elle met aussi en œuvre des actions dans les domaines de la coopération interparlementaire au sein des parlements de l’espace francophone.

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Le président de l’APF est actuellement Aubin Minaku (Président de l'assemblée nationale, RDC)

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Le secrétaire général parlementaire est Pascal Terrasse (Député, France).

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Élu pour deux ans en session ordinaire, le Président de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie est un représentant d’une section de l’Amérique ou de l’Afrique. Il préside le Bureau, la délégation permanente ainsi que l’Assemblée plénière. Il représente, avec le Secrétaire général parlementaire, l’Assemblée auprès des instances nationales et internationales. Assisté par ses Vice-présidents, qui le représentent le cas échéant, le Président peut, en concertation avec le Secrétaire général parlementaire et après consultation des autres membres de la délégation permanente, prendre des décisions urgentes, notamment d’ordre financier, qu’il soumettra à la prochaine réunion du Bureau. En outre, il délivre l’Avis de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie devant la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement des pays ayant le français en partage, communément appelé « Sommet de la Francophonie ».

Membres

79 parlements ou organisations sont actuellement représentés à l’APF :

49 sections membres :

  Benin   Burkina Faso   Burundi   Cambodge   Cameroun
  Canada   Cap-Vert   Communauté francaise de Belgique   Comores   République du Congo
  Cote d’Ivoire   Egypte   France   Gabon   Grèce
  Guinée (section suspendu depuis 2008)   Guinée équatoriale   Haïti   Jersey   Jura
  Laos   Liban   Luxembourg   Madagascar(Section suspendu depuis 2009    Mali (section suspendu depuis 2012)
  Manitoba   Maroc   Maurice   Mauritanie   Monaco
  Niger   Nouveau-Brunswick   Nouvelle-Ecosse   Ontario   Québec
  République Centrafricaine (section suspendu depuis 2013)   République démocratique du Congo   Rwanda   Sénégal   Seychelles
  Suisse   Syrie
(section suspendu depuis 2011)
  Tchad   Togo   Tunisie(section non reconstituée)
  Vallée d’Aoste   Vanuatu   Vaud   Viêt Nam    

16 Parlements associés:

  Albanie   Alberta   Andorre   Armenie
  Bulgarie   Colombie-Britannique   Genève   Hongrie
  Île-du-Prince-Edouard   Lituanie   Macédoine   Moldavie
  Pologne   Roumanie   Saskatchewan   Valais

 

14 Parlements observateurs

  bosnie-Herzégovine   Catalogne   Cemac   Croatie
  Forum des francophones du Parlement européen   Géorgie   Lettonie   Louisiane
  Marine   Parlement du Benelux   Parlement Panafricain   République Tchèque
  Serbie   UEOMA        

La liste diffère de celles membres de l’Organisation internationale de la francophonie, car l’APF inclut des parlements nationaux ou régionaux et non des gouvernements d’États.

Notes :

  • Certaines assemblées parlementaires observateurs, associés ou membres de l’APF ci-dessus ne sont pas représentées au plan gouvernemental dans l’Organisation internationale de la francophonie, ou le sont uniquement via leur représentation gouvernementale nationale ou fédérale (États canadiens ou américains, cantons suisses, assemblées plurinationales).
  • Certaines sections parlementaires de l’APF sont suspendues, mais leur pays reste représenté au plan gouvernemental dans l’OIF.
  • Sao Tomé-et-Principe et la Guinée-Bissau ne sont actuellement pas représentés dans l’APF, mais est représenté au plan gouvernemental dans l’OIF.

L’APF accueille ainsi, outre des sections nationales, un nombre important de sections issues de parlements d’États fédérés, de provinces ou de communautés linguistiques, venant s’ajouter le cas échéant à la section du parlement national ou fédéral.

La composition de l’APF n’est pas figée, évoluant au gré des nouvelles adhésions. Elle s’est considérablement élargie depuis le début des années 1990, avec l’accueil des parlements de pays engagés dans un processus de transition démocratique, que ce soit en Afrique, en Europe de l’Est ou en Asie du Sud-Est. Une telle vitalité témoigne de l’attrait, tant politique que culturel, que l’APF continue d’exercer, plus de trente ans après sa création, sur l’ensemble des communautés francophones.

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